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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Bienvenue sur le site web de Paysagement Tonte Pelouse Express (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site web, en soumettant un formulaire ou en utilisant l'un de nos services en ligne, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au site.

2. Description des services

Paysagement Tonte Pelouse Express offre des services d'entretien des espaces verts et d'aménagement paysager, incluant notamment :

• Tonte de pelouse
• Taille de haies et d'arbustes
• Entretien des plates-bandes
• Ouverture et fermeture de terrain
• Aménagement paysager (plates-bandes, pose de gazon, paillis, terre et ensemencement, plantation)

Les informations présentées sur ce site web, y compris les descriptions de services, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle. Les services offerts, les prix et les disponibilités peuvent varier sans préavis.

3. Soumissions et demandes

Les soumissions obtenues via notre site web ou par téléphone sont fournies à titre indicatif et sont valides pour une période de 30 jours suivant leur émission, sauf indication contraire. Une soumission ne constitue pas un contrat de service. Un accord formel entre vous et l'Entreprise doit être conclu avant le début de tout travail.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service à notre discrétion.

4. Service 911 Pelouse Express

Notre service 911 Pelouse Express vise à intervenir dans un délai de 48 à 72 heures suivant la réception de votre demande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la demande, des conditions météorologiques et de la disponibilité de notre équipe. Ce délai ne constitue pas une garantie contractuelle.

5. Crédit d'impôt pour maintien à domicile

Les informations relatives au crédit d'impôt pour maintien à domicile présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Paysagement Tonte Pelouse Express n'est pas un conseiller fiscal et ne garantit pas l'admissibilité de ses clients à ce crédit.

Les taux mentionnés (37% en 2023, 38% en 2024, 39% en 2025, 40% en 2026) sont basés sur les informations publiquement disponibles au moment de la publication et peuvent être modifiés par les autorités gouvernementales. Il est de la responsabilité du client de vérifier son éligibilité auprès des autorités compétentes, notamment Revenu Québec.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, icônes, graphiques, vidéos et la mise en page, est la propriété exclusive de Paysagement Tonte Pelouse Express ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou publier tout contenu de ce site sans autorisation écrite préalable
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site
• Utiliser le nom, le logo ou les marques de l'Entreprise sans autorisation
• Extraire systématiquement des données du site à des fins commerciales

7. Utilisation acceptable du site

En utilisant ce site web, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de compromettre la sécurité du site ou d'accéder à des zones non autorisées
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur
• Envoyer des soumissions frauduleuses, fausses ou trompeuses via nos formulaires
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données du site
• Surcharger intentionnellement nos serveurs ou perturber le fonctionnement du site

8. Photos et réalisations

Les photographies présentées dans la section « Réalisations » de notre site représentent des travaux réellement effectués par notre équipe. Certaines images présentes sur d'autres sections du site peuvent être des images d'illustration et ne représentent pas nécessairement des travaux réalisés par l'Entreprise.

Les résultats peuvent varier en fonction de l'état initial du terrain, des conditions météorologiques, du type de sol et d'autres facteurs. Les photos de réalisations ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

9. Témoignages et avis

Les témoignages affichés sur notre site web reflètent les expériences individuelles de nos clients. Ces témoignages sont présentés de bonne foi, mais ne garantissent pas que tous les clients obtiendront les mêmes résultats ou vivront la même expérience.

10. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers (Google Maps, Instagram, Google Reviews, etc.). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Paysagement Tonte Pelouse Express et ses propriétaires, employés et représentants ne pourront être tenus responsables de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu du site
• Toute interruption temporaire ou permanente du site web
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux renseignements personnels qui y sont stockés
• Tout dommage causé par des virus ou des logiciels malveillants pouvant être transmis par le biais de notre site

Le site web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Paysagement Tonte Pelouse Express, ses propriétaires, employés et représentants contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour sera révisée en conséquence. En continuant d'utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :